J.O. 43 du 20 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 03144
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Arrêté du 17 janvier 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
NOR : EQUP0300086A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 17 janvier 2003, M. Chautard (Jean-Pierre), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande, à compter du 1er juillet 2003.